Et après ?

Au sortir de l'échec des négociations entre le gouvernement du Québec et les étudiants il apparait clairement que le gouvernement a fait une grave erreur d'appréciation dans son analyse de cette crise. En effet, peu de temps après l'annonce par le gouvernement de sa décision de hausser les droits de scolarité, en mars 2011, à raison de 325$ par année pendant cinq ans, les étudiants ont fait connaitre leur opposition. En effet, dès le mois d'août les étudiants lancent officiellement leur campagne de protestation contre cette hausse. Ils font savoir rapidement que, pour eux, l'amélioration du financement des universités ne devrait pas être obtenue en prélevant plus d'argent dans la poche des étudiants mais plutôt en améliorant la gestion des universités de façon à réduire les dépenses pas toujours justifiées. Cette proposition est formalisée par la FEUQ (Fédération étudiante universitaire du Québec) et la FECQ (Fédération étudiante collégiale du Québec) le 1er mai 2012 et elle contient déjà un point sur le gel des droits de scolarité. Le gouvernement a préféré ignorer cette proposition et a maintenu sa décision, comme il a ignoré les centaines de milliers de manifestants qui protestaient dans les rues de Montréal notamment. Pire encore, après le déclenchement de la grève des étudiants le 13 février 2012, le gouvernement a mis onze semaines avant de réagir et de recevoir les représentants des étudiants à la table de négociations. Ce délai de réaction était une preuve supplémentaire de l'inflexibilité gouvernementale, de son désir de considérer sa proposition comme définitive et non négociable. Par la suite, au cours des deux périodes de négociations, le gouvernement québécois n'a jamais accepté d'envisager un moratoire sur la question du gel des droits de scolarité ou une procédure qui produirait le même effet comme le souhaitait les leaders étudiants. D'un autre coté, il était tout aussi clair que, pour les étudiants, il n'était pas question d'accepter le principe de l'augmentation des droits de scolarité mais qu'ils souhaitaient plutôt discuter de la gestion des universités afin de la rationaliser, de la moraliser et de faire des économies substantielles. Pour eux, les droits de scolarité devaient être gelés et ce au moins jusqu'à l'élection d'un nouveau gouvernement. Leur souhait à plus long terme était d'améliorer l'accessibilité aux études supérieures en diminuant les droits de scolarité avec le but de tendre vers la gratuité. Il est bon de rappeler ici une intervention du Recteur actuel de l'UQAM, Claude Corbo, qui déclarait lors d’une allocution tenue devant la Chambre de commerce de Montréal en février 1993 : « les étudiants doivent consacrer plus de temps à leurs études et moins de temps à leur travail s’ils veulent réussir. ». Il est évident, en effet, que si les étudiants doivent consacrer une partie de leur temps à gagner de l'argent pour payer leurs études, ce sont autant moins d'heures qu'ils pourront accorder à leur travail universitaire. Il faut également rappeler que le modèle des universités des Etats-Unis-d'Amérique qui est souvent cité en exemple au Québec, est un modèle qui a conduit à ce que, à l’heure actuelle, la dette moyenne d’un étudiant américain s’élève à plus de 25 000 $. Selon le quotidien québécois « Le Devoir » du 2 juin 2012 : « Aux États-Unis, modèle souvent évoqué par ceux qui veulent augmenter les droits de scolarité, l’endettement des étudiants est en train de devenir une bombe à retardement sociale et financière. » Dans ce contexte, il apparait que les deux phases de négociations qui ont eu lieu ne pouvaient aboutir. Le vote de la loi spéciale, le 18 mai 2012, par le Parlement de Québec est venu aggraver la situation en élargissant l'assiette des manifestants au delà du monde étudiant jusqu'à l'ensemble de la société québécoise attachée à l'expression démocratique de ses droits. Que pouvons nous espérer maintenant ? Il semble que la seule issue possible à ce conflit soit le déclenchement d'élections provinciales, à plus ou moins long terme, afin de pouvoir débloquer la situation et choisir un modèle de financement des études post secondaires qui soit consensuel. Dans cette perspective, il apparaît qu'un engagement politique déterminé des jeunes, étudiants et collégiens notamment, est une nécessité. L'énergie, la ténacité, la détermination et l'intelligence qu'ils ont mis dans la conduite du mouvement de protestation étudiant doivent maintenant être mis à profit du combat politique pour un Québec moderne.

Pourquoi les étudiants québécois ont raison de se battre contre l'augmentation des droits de scolarité.

Admettons le postulat à la base du raisonnement des tenants de l'augmentation des droits de scolarité universitaires : les universités québécoises sont sous financées. Qu'est ce que cela veut dire exactement ?

Le budget de fonctionnement d'une université peut schématiquement se décomposer en trois grandes sections :
les crédits affectés à l'enseignement (bourses, création de postes d'enseignants,...);
les crédits affectés à la recherche (infrastructures techniques, produits consommables,...);
les crédits de gestion (salaires, entretien, infrastructures immobilières, etc).

Les crédits de gestion concernent beaucoup les enseignants (salaires), les personnels administratifs et de soutien (recteurs, vice-recteurs, personnels techniques etc). Ce poste constitue, avec la masse salariale, la dépense essentielle du budget d'une université. Par exemple, pour l'Université de Montréal, ces dépenses représentent 74% du budget en 2011-2012.
Les crédits de recherche concernent plutôt les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les personnels de soutien.
Les crédits d'enseignement sont ceux qui touchent le plus les étudiants mais pas seulement eux.

Il est évident que le sous financement des universités n'affecte que peu les crédits de gestion. En effet, les salaires des professeurs et des recteurs ne diminuent pas avec ce sous financement et cela, même si certains recteurs perçoivent des salaires supérieurs à 300 000 dollars par an. D'ailleurs, si elle était concernée par le sous financement, cette catégorie de personnel serait en grève aux cotés des étudiants, ce qui n'est pas le cas.

Le sous financement affecte peu les crédits de recherche car ceux ci dépendent en grande partie de fonds privés. La recherche est financée en grande partie par des levées de fonds. Ainsi, l'Université de Montréal, par exemple, reçoit, en 2011, du Gouvernement 22 millions de dollars pour la recherche, alors que ses dépenses de recherche s'élèvent à 65 millions de dollars. Donc seuls 34% des crédits de recherche proviennent du financement gouvernemental. Là encore, ni les chercheurs ni les enseignants-chercheurs ne sont en grève aux cotés des étudiants.

Il reste donc les crédits d'enseignement qui intéressent  principalement les étudiants. Le sous financement les affecte donc en premier lieu. Il n'est donc pas anormal de les voir en grève aujourd'hui car ils sont les premiers concernés par le sous financement des universités. Ils ont d'autant plus raison de se rebeller, que le gouvernement leur demande d'assurer par eux-mêmes une partie du comblement du déficit. Autrement dit, ce sont ceux qui sont le plus affectés par le sous financement qui sont sollicités pour renflouer les budgets des universités! Il y a là une proposition qui frise l'indécence...

Diversité culturelle : la question du Droit.

Depuis mon installation au Québec, j'avais noté avec une certaine surprise que nombre de questions sociétales (problèmes d'exploitation minière, sort des détenus de Guantanamo, questions de génie civil, mariage homosexuel, équité salariale, problèmes linguistiques, etc) aboutissaient souvent à la Cour suprême du Canada, plutôt qu'à la Chambre des Communes fédérale ou aux différentes assemblées nationales provinciales du pays. La Cour suprême du Canada est la plus haute Cour du Canada et est située dans la capitale fédérale, Ottawa. Elle constitue l'ultime recours juridique pour tous les plaideurs en matière civile, criminelle ou administrative.

Il me semblait que le législatif se trouvait un peu dépossédé d'une partie de ses responsabilités au profit du judiciaire. Désirant approfondir cette différence avec certains Etats européens où les parlements semblent intervenir de façon plus décisionnelle, je me suis penché sur les statistiques en matière d'avocats. Là, je découvre une nouvelle surprise : alors qu'en France, par exemple, on dénombre environ 50 000 avocats, soit environ 81 avocats pour 100 000 habitants, aux USA on compte environ 1000 000 d'avocats, soit à peu près 300 avocats pour 100 000 habitants. Cela représente près de 4 fois plus d'avocats par habitant qu'en France. Au Canada, on compte environ 100 000 avocats (et notaires qui, ici secondent les avocats), soit à peu près 340 avocats pour 100 000 habitants. Le Canada se trouve donc dans une situation proche de celle des USA en ce domaine.
La question qui se pose est donc : pourquoi une telle différence entre l'Amérique du nord et une partie de l'Europe ? Une probable explication repose, à mon avis, sur les textes de lois qui régissent d'une part, les pays d'Amérique du nord, la "Common law", et, d'autre part, certains pays européens, soit le "Code civil".

La "Common law" est un système de droit issu des décisions des cours royales de justice de l'Angleterre depuis la conquête normande (1066). De nos jours, la Common law, envisagée de façon beaucoup plus large, englobe les lois aussi bien que la jurisprudence. Elle s'applique dans la plupart des pays de langue anglaise, y compris toutes les provinces canadiennes, à l'exception du Québec où le droit est aussi influencé par le droit civil français. Dans la Common law, les décisions judiciaires sont principalement basées sur la jurisprudence. Le "Code civil" est un texte législatif fondamental qui comprend un recueil complet du droit privé d'un pays. C'est un texte que l'on trouve généralement dans les systèmes juridiques dont la tradition remonte au droit romain. Ici, tout est écrit d'avance et ce document est la référence fondamentale en matière juridique. Seul un texte de loi, voté par le Parlement, peut modifier le Code. Dans les systèmes de droit codifié, les lois ordinaires portant sur les matières de droit privé doivent être évitées. De plus, par contraste avec les systèmes de droit non codifié, la jurisprudence n'est pas systématiquement considérée comme source de droit.

Sans en être certain totalement, il me semble que les différences observées (rôle de la Cour suprême, nombre d'avocats,...) entre les pays d'Amérique du nord et certains pays d'Europe pourraient s'expliquer par la différence culturelle en matière de droit. Dans les pays régit par la Common law, l'établissement des droits de l'individu ou des institutions requiert un effort supérieur car il faut non seulement défendre mais aussi créer le droit dans le même mouvement. Tandis que, lorsque c'est le Code civil qui est appliqué, il suffit de faire référence aux textes de lois ce qui necéssite un moindre effort. On peut trouver là, une explication à la différence observée entre les nombres d'avocats dans les deux contextes. Certains ont même été jusqu'à évoquer la "dictature des avocats" en Amérique du nord....

A propos des droits de scolarité universitaire au Québec

Je voudrais relever ce qui me paraît etre une faille dans le raisonnement des tenants de l'augmentation des droits de scolarite universitaire. En shématisant, leur raisonnement est le suivant :

Le Québec fait partie des sociétés les plus imposées en Amerique du nord. En conséquence, on ne peut pas envisager le financement des universités par une augmentation des impots. Il faut donc "aller chercher l'argent dans les poches des étudiants" et donc, augmenter les droits de scolarité. Cette facon de penser sous-entend que les étudiants constituent une classe de la population qui est solvable et qui possède donc des revenus en propre. Or, le rôle d'un étudiant universitaire est d'étudier et non pas de gagner sa vie. Préparer un diplôme est une activité à temps plein. Donc, l'accroissement des droits de scolarité ne peut, en réalite, que ponctionner un peu plus les finances des familles qui doivent financer les études de leurs enfants. Augmenter les droits de scolarité serait donc équivalent à une augmentation des impots des familles québecoises. Autrement dit, les deux approches conduiraient aux mêmes effets pour les familles et l'augmentation des droits de scolarité ne peut être considérée comme une solution si l'on veut conserver la pression fiscale sur les familles au niveau actuel.