Diversité culturelle : la question du Droit.

Depuis mon installation au Québec, j'avais noté avec une certaine surprise que nombre de questions sociétales (problèmes d'exploitation minière, sort des détenus de Guantanamo, questions de génie civil, mariage homosexuel, équité salariale, problèmes linguistiques, etc) aboutissaient souvent à la Cour suprême du Canada, plutôt qu'à la Chambre des Communes fédérale ou aux différentes assemblées nationales provinciales du pays. La Cour suprême du Canada est la plus haute Cour du Canada et est située dans la capitale fédérale, Ottawa. Elle constitue l'ultime recours juridique pour tous les plaideurs en matière civile, criminelle ou administrative.

Il me semblait que le législatif se trouvait un peu dépossédé d'une partie de ses responsabilités au profit du judiciaire. Désirant approfondir cette différence avec certains Etats européens où les parlements semblent intervenir de façon plus décisionnelle, je me suis penché sur les statistiques en matière d'avocats. Là, je découvre une nouvelle surprise : alors qu'en France, par exemple, on dénombre environ 50 000 avocats, soit environ 81 avocats pour 100 000 habitants, aux USA on compte environ 1000 000 d'avocats, soit à peu près 300 avocats pour 100 000 habitants. Cela représente près de 4 fois plus d'avocats par habitant qu'en France. Au Canada, on compte environ 100 000 avocats (et notaires qui, ici secondent les avocats), soit à peu près 340 avocats pour 100 000 habitants. Le Canada se trouve donc dans une situation proche de celle des USA en ce domaine.
La question qui se pose est donc : pourquoi une telle différence entre l'Amérique du nord et une partie de l'Europe ? Une probable explication repose, à mon avis, sur les textes de lois qui régissent d'une part, les pays d'Amérique du nord, la "Common law", et, d'autre part, certains pays européens, soit le "Code civil".

La "Common law" est un système de droit issu des décisions des cours royales de justice de l'Angleterre depuis la conquête normande (1066). De nos jours, la Common law, envisagée de façon beaucoup plus large, englobe les lois aussi bien que la jurisprudence. Elle s'applique dans la plupart des pays de langue anglaise, y compris toutes les provinces canadiennes, à l'exception du Québec où le droit est aussi influencé par le droit civil français. Dans la Common law, les décisions judiciaires sont principalement basées sur la jurisprudence. Le "Code civil" est un texte législatif fondamental qui comprend un recueil complet du droit privé d'un pays. C'est un texte que l'on trouve généralement dans les systèmes juridiques dont la tradition remonte au droit romain. Ici, tout est écrit d'avance et ce document est la référence fondamentale en matière juridique. Seul un texte de loi, voté par le Parlement, peut modifier le Code. Dans les systèmes de droit codifié, les lois ordinaires portant sur les matières de droit privé doivent être évitées. De plus, par contraste avec les systèmes de droit non codifié, la jurisprudence n'est pas systématiquement considérée comme source de droit.

Sans en être certain totalement, il me semble que les différences observées (rôle de la Cour suprême, nombre d'avocats,...) entre les pays d'Amérique du nord et certains pays d'Europe pourraient s'expliquer par la différence culturelle en matière de droit. Dans les pays régit par la Common law, l'établissement des droits de l'individu ou des institutions requiert un effort supérieur car il faut non seulement défendre mais aussi créer le droit dans le même mouvement. Tandis que, lorsque c'est le Code civil qui est appliqué, il suffit de faire référence aux textes de lois ce qui necéssite un moindre effort. On peut trouver là, une explication à la différence observée entre les nombres d'avocats dans les deux contextes. Certains ont même été jusqu'à évoquer la "dictature des avocats" en Amérique du nord....