Le droit de vote des Etrangers en France

La question du droit de vote des Etrangers aux élections locales vient de refaire surface dans l'actualité de la France. Cette question suscite de nombreux débats bien qu'il me semble qu'il y ait des questions plus importantes à traiter en matière de droit de vote. Sans être opposé sur le fond au droit de vote des étrangers, il est clair que cette proposition risque de soulever bien des problèmes alors que la France a d'autres urgences à régler en cette période de crise économique et de mise à mal du projet d'union européenne. L'adoption de ce droit de vote soulève, en effet, plusieurs difficultés :

Il serait nécessaire de réaliser une délicate révision constitutionnelle puisque ce droit est intimement lié à la citoyenneté française;
Elle pourrait entrainer la réclamation par la France d'un droit équivalent pour les citoyens Français qui résident à l'étranger, ce qui est loin d'être acquis;
Cette perspective fait craindre à certains de voir se développer des tendances communautaristes locales ou régionales sur le territoire de la République...

L'intégration des étrangers en France bénéficierait sans doute plus de l'amélioration de leur accès au marché de l'emploi et à celui du logement...

En matière d'élection, il me semble plus urgent de s'atteler à l'extension du droit de vote des citoyens européens résidant en France, pour leur permettre de participer pleinement aux élections françaises sans limitation aux seules élections locales. Cette possibilité contribuerait efficacement à l'intégration européenne, une question qui est aujourd'hui au centre de l'actualité...... Il est temps, en effet, d'accélérer la construction d'une Union européenne qui ne soit pas seulement un grand marché de consommation mais aussi le territoire d'une population solidaire, partageant des valeurs et des responsabilités communes...

Premiers pas mal assurés du Parti Québécois

Lors de la cérémonie d'assermentation des députés du Parti Québécois (PQ), le 17 septembre 2012, madame Pauline Marois, Première ministre du Gouvernement du Québec, a fait retiré provisoirement le drapeau canadien du Salon rouge du parlement québécois pour n'y conserver que le seul drapeau du Québec. On peut s'étonner de cette décision lorsque l'on sait qu'un crucifix figure en bonne place encore aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec et ce, en dépit des prises de positions en faveur de la laïcité de ce parti. Mme Marois a même indiqué, lors d'une conférence de presse, donnée à Trois-Rivière le 14 août dernier, que ce symbole devait être maintenu parce qu'il est relié au patrimoine historique québécois.

Lors de cette même cérémonie d'assermentation, les députés ont prêté allégeance à...la reine d'Angleterre... alors que madame P. Marois indiquait, lors de sa conférence de presse du 14 août dernier, que les symboles monarchiques, qui font partie, avec la croix chrétienne, du décor du Salon bleu où siègent les députés, devront disparaître.


Voilà deux faits  symboliques signifiants qui auraient pu être contestés par le PQ mais qui auraient probablement demandé plus de courage et de détermination que le retrait temporaire du drapeau canadien. La contestation officielle de l'accrochage du crucifix aux murs de l'Assemblée nationale ainsi que celle de l'allégeance à la reine d'Angleterre auraient, en outre, eu l'avantage de placer le PQ en accord avec ses propres positions.

Il est clair que le PQ ne pourra pas satisfaire ses partisans sur le long terme avec des actions qui frisent la facilité. Il faudra bien à un moment ou un autre que ce parti présente à son électorat des actions non factices et en accord avec son programme électoral...

Vers quelle Fédération européenne ?

L'affaire des exilés fiscaux qui quittent la France vers la Belgique ou vers d'autres destinations avec l'exemple le plus récent du grand patron français Bernard Arnault, vient à point pour mettre l'accent, une fois de plus, sur la nécessité et l'urgence d'accélérer l'intégration européenne. La fuite des citoyens les plus riches vers les pays d'Europe avantageux au plan fiscal serait freinée si l'Europe avait mis en place une harmonisation des systèmes fiscaux nationaux. Il est clair que ce qui est bon au plan financier, pour les banques notamment, a tout lieu d'être vrai dans bien d'autres domaines : fiscal, social, culturel, …

Il serait opportun de profiter de la crise financière récente, et des solutions mises en place pour faire avancer l'intégration européenne, pour s'intéresser à d'autres domaines essentiels à une vie harmonieuse des citoyens européens. Il est, de plus en plus souvent, question de construire l'Europe comme une fédération d'Etats-nations. Certes, l'idée même de fédération européenne est un progrès vers plus d'intégration cependant, il convient de bien peser les décisions à prendre car une telle fédération pourrait présenter des risques de conflits inter Etats si les mécanismes de décision et de contrôle ne sont pas suffisamment équitables et, si la justice n'est pas assurée dans un tel dispositif. Cette fédération devrait au minimum prévoir un système politique démocratique qui ne repose pas que sur des élections nationales mais aussi sur des élections fédérales de façon à développer le sentiment d'appartenance des populations à la Fédération.

Tout devra être mis en oeuvre pour éviter les conflits de pouvoir entre les nations constitutives et la Fédération. Sur le plan fiscal, par exemple, seule la Fédération devrait collecter les impôts et reverser, ensuite, une partie de cet impôt aux Etats-nations. La Fédération canadienne, par exemple, et plus particulièrement le cas de la Province de Québec, dans laquelle les deux niveaux, provincial et fédéral, collectent les impôts souffre de lourdeur bureaucratique et n'évite pas les conflits de pouvoir...

L'avantage de cette approche serait de placer les Etats dans une certaine dépendance du niveau fédéral qui est alors en mesure de mieux orienter les choix importants effectués par les nations. Elle permet, en outre, à l'Etat fédéral de disposer de moyens pour lancer de grands projets fédérateurs. S'il est clair qu'une fédération d'Etats-nations peut être une voie d'avenir pour l'Union européenne, il reste néanmoins que la structure politique et administrative d'une telle fédération doit être mûrement réfléchie si l'on souhaite éviter des conflits dans le futur....

Amère victoire

Le 4 septembre 2012, le Parti Québécois (PQ) a réussi une partie de son pari électoral en remportant l'élection législative québécoise et en se retrouvant en position de former le prochain gouvernement du Québec. Cette victoire est aussi un succès personnel pour Pauline Marois qui va endosser les habits de Premier Ministre. Elle sera la première femme à occuper ce poste au Québec. La participation de plus de 73% du corps électoral à cette consultation constitue une victoire pour la démocratie. Cette élection a, enfin, permis de se débarrasser du Premier Ministre Jean Charest qui avait rassemblé sur sa personne bien des raisons de mécontentement. Elle constitue, de ce fait, un motif de satisfaction pour les étudiants québécois qui avaient déclenché une grève historique contre l'augmentation des droits de scolarité voulue par le Parti Libéral du Québec (PLQ).

Comme prévu par les sondages, et souhaité par nombre de citoyens du Québec devenus méfiants par rapport aux politiciens, le gouvernement sera minoritaire. Cependant, on peut regretter que la répartition des députés de la future opposition à l'Assemblée nationale soit déséquilibrée. Elle est, en effet, constituée d'un bloc de représentants du PLQ (50) presque aussi nombreux que ceux du PQ (54), d'un groupe moins important de députés de la Coalition Avenir Québec (CAQ) (19) et de seulement deux représentants de Québec Solidaire (QS). Cette situation rendra très difficile pour le PQ la recherche de majorités au sein de l'Assemblée nationale puisque la droite (PLQ + CAQ) sera très largement majoritaire par rapport a la gauche (PQ + QS).

Si l'on examine de plus près les chiffres, il semble bien que le vote stratégique ait été choisi par une majorité de citoyens qui ont préféré donner leur voix aux deux « vieux partis » (PQ et PLQ) plutôt que de donner une chance à la rénovation du paysage politique québécois en donnant plus de poids aux deux « jeunes partis » (QS et CAQ).Le vote stratégique n'a pas été plébiscité puisque son application aurait donné naissance à un gouvernement majoritaire du PQ ou du PLQ. Mais la répartition asymétrique des partis dans l'opposition et le fait d'être en zone minoritaire montrent qu'un certain degré de stratégie a tout de même prévalu au moment du vote des citoyens québécois. Une telle attitude semble  ne déboucher que sur une alternance sans fin entre le PLQ et le PQ. Mais, en fait, elle pourrait coûter cher à ces deux partis dominants qui faute de pouvoir changer véritablement la situation socio-économique du Québec risquent d'accumuler les mécontentements des citoyens...

Le changement de fond du paysage politique du Québec reste encore à faire mais il est en marche...