Vers quelle Fédération européenne ?

L'affaire des exilés fiscaux qui quittent la France vers la Belgique ou vers d'autres destinations avec l'exemple le plus récent du grand patron français Bernard Arnault, vient à point pour mettre l'accent, une fois de plus, sur la nécessité et l'urgence d'accélérer l'intégration européenne. La fuite des citoyens les plus riches vers les pays d'Europe avantageux au plan fiscal serait freinée si l'Europe avait mis en place une harmonisation des systèmes fiscaux nationaux. Il est clair que ce qui est bon au plan financier, pour les banques notamment, a tout lieu d'être vrai dans bien d'autres domaines : fiscal, social, culturel, …

Il serait opportun de profiter de la crise financière récente, et des solutions mises en place pour faire avancer l'intégration européenne, pour s'intéresser à d'autres domaines essentiels à une vie harmonieuse des citoyens européens. Il est, de plus en plus souvent, question de construire l'Europe comme une fédération d'Etats-nations. Certes, l'idée même de fédération européenne est un progrès vers plus d'intégration cependant, il convient de bien peser les décisions à prendre car une telle fédération pourrait présenter des risques de conflits inter Etats si les mécanismes de décision et de contrôle ne sont pas suffisamment équitables et, si la justice n'est pas assurée dans un tel dispositif. Cette fédération devrait au minimum prévoir un système politique démocratique qui ne repose pas que sur des élections nationales mais aussi sur des élections fédérales de façon à développer le sentiment d'appartenance des populations à la Fédération.

Tout devra être mis en oeuvre pour éviter les conflits de pouvoir entre les nations constitutives et la Fédération. Sur le plan fiscal, par exemple, seule la Fédération devrait collecter les impôts et reverser, ensuite, une partie de cet impôt aux Etats-nations. La Fédération canadienne, par exemple, et plus particulièrement le cas de la Province de Québec, dans laquelle les deux niveaux, provincial et fédéral, collectent les impôts souffre de lourdeur bureaucratique et n'évite pas les conflits de pouvoir...

L'avantage de cette approche serait de placer les Etats dans une certaine dépendance du niveau fédéral qui est alors en mesure de mieux orienter les choix importants effectués par les nations. Elle permet, en outre, à l'Etat fédéral de disposer de moyens pour lancer de grands projets fédérateurs. S'il est clair qu'une fédération d'Etats-nations peut être une voie d'avenir pour l'Union européenne, il reste néanmoins que la structure politique et administrative d'une telle fédération doit être mûrement réfléchie si l'on souhaite éviter des conflits dans le futur....